Conditions Générales de Vente

1- Présentation du Domaine du Très-Haut

Le Domaine du Très-Haut, situé au Château de Montanges, propose des hébergements en chambres d’hôtes et gîtes, ainsi que des espaces pour l’organisation d’événements privés et professionnels.

2- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées au Domaine du Très-Haut, que ce soit pour un hébergement ou un événement.

3- Réservations et paiements

• Toute réservation doit être confirmée par un paiement d’avance du montant total.
• Le solde est réglé avant l’arrivée ou l’événement.
• Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire.

4- Annulation et modification

• La totalité du séjour ou de l’événement est due, sauf remboursement sur présentation d’un justificatif mentionnant le motif et à la discrétion de l’établissement.
• Toute modification de réservation est soumise à l’acceptation du Domaine du Très-Haut.

5- Conditions d’hébergement

• Les chambres et gîtes sont disponibles à partir de 17h et doivent être libérés avant 11h.
• Les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable.
• Il est interdit de fumer dans les espaces intérieurs.

6- Organisation des événements

• L’organisation d’un événement nécessite la signature d’un contrat d’engagement.
• Une assurance responsabilité civile est exigée pour tout événement privatif.
• Les horaires d’utilisation des espaces doivent être respectés afin de ne pas troubler la tranquillité du site.

7- Responsabilités

• Le Domaine du Très-Haut ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations des biens personnels des clients.
• Toute dégradation causée par un client sera à sa charge.

8- Données personnelles

Les informations recueillies lors des réservations sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont pas communiquées à des tiers.

9- Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du Domaine du Très-Haut, à Bourg-en-Bresse.

Contact

Domaine du Très-Haut
Château de Montanges

308 Rue du Château

01200 Montanges

Ain, France

Email : info@domainedutreshaut.com
Téléphone : +33 6 10 65 80 75

Numéro SIRET : 79380295000022